Conditions générales de vente

1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES / CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent sans restriction ni réserve à toutes les ventes en ligne proposées par ATMOSGEAR sur le site internet https://www.atmosgear.com/ (ci-après : le « Site »). AtmosGear SAS, SIREN 909919334, a son siège social situé au 3 Rue du Plouich, 93200 Saint-Denis, France.

Le Site est dédié à la vente de patins à roulettes électriques détachables composés d’un châssis motorisé et d’une paire de bottines, ensemble ou séparément (ci-après désignés collectivement ou individuellement les « Produits »).

Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») ont pour objet de définir les modalités de vente en ligne des Produits et Services par ATMOSGEAR.

Les CGV applicables à chaque Commande sont celles en vigueur à la date de validation de la commande, à l’exclusion de toutes autres conditions. ATMOSGEAR se réserve le droit de les modifier à tout moment en publiant une nouvelle version sur le Site. Les présentes CGV peuvent être consultées sur le Site. Elles peuvent, le cas échéant, être complétées par des conditions particulières d’utilisation pour certains Produits ou Services.

Les présentes CGV s’appliquent à toute Commande passée par une personne physique majeure agissant en qualité de consommateur. Le Client certifie être une personne physique de plus de 18 ans, agissant à des fins n’entrant pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole. Il reconnaît avoir la pleine capacité juridique pour s’engager lors de la passation d’une Commande et s’engage à fournir des informations sincères concernant son identité.

Sont expressément exclues du champ d’application des présentes CGV les personnes agissant en qualité de professionnels, c’est-à-dire les personnes physiques ou morales, publiques ou privées, qui agissent à des fins entrant dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris si elles agissent au nom ou pour le compte d’un autre professionnel. Les professionnels souhaitant passer une Commande auprès d’ATMOSGEAR sont invités à nous contacter via support@atmosgear.com.

2. CONCLUSION DU CONTRAT EN LIGNE

2.1 Validation et passation de la Commande

Pour commander un Produit, le Client doit suivre les étapes prévues à cet effet sur le Site. Le Client doit fournir ses coordonnées de livraison et de facturation. À ce titre, il doit remplir tous les champs obligatoires du formulaire prévu. Le Client garantit que toutes les informations qu’il fournit sont exactes.

2.2 Confirmation de la Commande

Une fois la commande finalisée, le Client reçoit un email de confirmation. ATMOSGEAR se réserve le droit de refuser une Commande pour tout motif légitime.

Le Client doit s’assurer que les coordonnées qu’il a fournies lors de sa commande sont correctes et lui permettent de recevoir l’email de confirmation. En l’absence de réception, le Client doit contacter ATMOSGEAR à l’adresse suivante : support@atmosgear.com.

3. CARACTÉRISTIQUES ET DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

3.1 Caractéristiques des Produits

Avant toute commande en ligne et conformément à l’article L111-1 du Code de la consommation, le Client peut prendre connaissance sur le Site des caractéristiques de chaque Produit. Chaque Produit proposé à la vente en ligne est décrit avec la plus grande précision possible.

ATMOSGEAR s’efforce de publier sur le Site des représentations photographiques aussi fidèles que possible aux Produits. Toutefois, il se peut que la perception par le Client de la photographie d’un Produit ne corresponde pas exactement au Produit lui-même, ce que le Client admet et reconnaît. Par conséquent, les photographies illustrant les Produits n’ont pas de valeur contractuelle et sont à titre indicatif uniquement, et ne sauraient engager la responsabilité d’ATMOSGEAR.

En particulier, ATMOSGEAR ne peut être tenu responsable de problèmes liés à la couleur, la taille ou au confort des chaussures.

Le Client reconnaît avoir été informé des caractéristiques, notamment techniques, et des contraintes propres à chaque Produit, avant la commande. Il est seul responsable de l’usage qu’il fera du Produit.

ATMOSGEAR met à la disposition de ses Clients un guide d’utilisation du Produit. Il appartient au Client de le lire et de le respecter.

Le Client s’interdit de modifier les biens commandés sauf à en assumer pleinement la responsabilité en cas d’accident ou de dysfonctionnement.

3.2 Disponibilité des Produits et Services

Les offres de Produits présentées sur le Site sont valables dans la limite des stocks disponibles. Le simple ajout d’un Produit au panier ne garantit pas sa disponibilité. Si un Produit devient indisponible après validation de la Commande, ATMOSGEAR en informera immédiatement le Client par email et lui proposera un autre Produit. Si la proposition ne convient pas au Client, la Commande sera annulée et ATMOSGEAR remboursera les sommes versées. Si la Commande comporte d’autres Produits, celle-ci restera valable pour les Produits disponibles.

4. PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT

4.1 Prix

Le prix de chaque Produit et Service est indiqué sur la fiche descriptive correspondante. Il est exprimé en euros TTC, hors droits de douane et frais de livraison. ATMOSGEAR se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, conformément à la législation en vigueur.

Pour les produits expédiés hors Union Européenne et/ou DOM-TOM, le prix est indiqué hors taxes. Des droits de douane ou autres taxes locales peuvent être exigibles. Ils seront à la charge exclusive du Client. À ce titre, ATMOSGEAR invite le Client à se renseigner auprès des autorités locales compétentes.

Les Produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la Commande.

4.2 Modalités de paiement

Le paiement du prix total de la Commande doit intervenir immédiatement après la validation de celle-ci.

Le Client garantit à ATMOSGEAR qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.

ATMOSGEAR se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, en cas de non-paiement de toute somme due, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude liée à l’utilisation du Site.

5. LIVRAISON DES PRODUITS

5.1 Fonctionnement de la livraison

Les délais de livraison annoncés sont indicatifs et peuvent varier selon des facteurs extérieurs (ex. : retards d’expédition ou problèmes avec le transporteur). Tous les produits en vente sur le site AtmosGear sont en stock et prêts à être expédiés. AtmosGear est pleinement opérationnel, et les commandes sont expédiées depuis notre inventaire disponible.

5.2 Modes de livraison

Les frais de livraison sont à la charge du Client. Ces frais sont indiqués au moment de la commande, après saisie de l’adresse de livraison.

Le Client doit fournir toutes les informations nécessaires à une livraison effective.

5.3 Délai de livraison

Le Produit ATMOSGEAR est en stock. Le Client reconnaît que la commande sera reçue sous 3 jours ouvrés en France et 7 jours ouvrés à l’international à compter de la validation de la commande. Le délai estimé est affiché lors du choix du mode de livraison et dans le récapitulatif de commande.

Une fois le colis expédié, ATMOSGEAR transmettra un numéro de suivi. Il appartient au Client de vérifier soigneusement les informations de livraison fournies.

5.4 Réception

À la réception du Produit, le Client s’engage à vérifier que celui-ci est complet et en bon état. En cas d’anomalie, il appartient au Client de faire une réclamation auprès du transporteur dans les délais prévus. Toute réserve doit être mentionnée sur le bon de livraison.

6. GARANTIES

Le Client bénéficie des garanties légales de conformité et des vices cachés sur tout Produit acquis auprès d’ATMOSGEAR. En cas de défaut, le Client doit en informer ATMOSGEAR dès que possible via les coordonnées disponibles sur le Site. ATMOSGEAR organisera le retour via le transporteur de son choix, à ses frais. Le Produit doit être retourné dans son emballage d’origine et accompagné de la facture.

ATMOSGEAR procédera à la correction du défaut. Si cela est impossible, un remplacement sera proposé. À défaut, un remboursement sera effectué dans un délai maximal de quatorze (14) jours.

Il est rappelé qu’en vertu de la garantie de conformité, tout consommateur :

• dispose de 14 jours à compter de la réception pour se rétracter – uniquement si le produit est encore neuf ;
• dispose de 2 ans à compter de la livraison pour agir ;
• doit prouver le défaut de conformité du Produit ;

ATMOSGEAR peut ne pas suivre le choix du Client si celui-ci entraîne un coût manifestement disproportionné par rapport à l’autre option.

Tout consommateur peut également décider de faire jouer la garantie des vices cachés selon l’article 1641 du Code civil, et choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix (article 1644).

Exclusions de garantie :

• Non-respect du guide d’utilisation ou mauvaise utilisation ;
• Utilisation négligente ou abusive, mauvais entretien ;
• Usure normale du Produit ;
• Choc violent ou dégradation volontaire ;
• Modification technique par l’utilisateur.

7. DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, vous disposez de 14 jours calendaires à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans justification ni frais supplémentaires, sauf ceux prévus par la loi.

Modalités d’exercice du droit de rétractation

Pour exercer ce droit, vous devez nous notifier votre décision via une déclaration claire (lettre ou email) avant l’expiration du délai de 14 jours. Vous pouvez utiliser le formulaire de rétractation mis à disposition ou tout autre déclaration équivoque.

Vous devez retourner le(s) produit(s) concerné(s), à vos frais, à l’adresse suivante :

Conditions de retour

Les articles doivent être retournés dans leur état d’origine, non utilisés, non endommagés, et dans leur emballage d’origine.

Les Produits retournés incomplets, endommagés ou salis par le Client ne seront pas acceptés.

Remboursement

Après réception et vérification des articles retournés, le remboursement sera effectué sous 14 jours, via le même moyen de paiement utilisé lors de l’achat (sauf demande contraire).

Exceptions au droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas :

• Aux biens personnalisés ou fabriqués selon vos spécifications ;
• Aux produits descellés après livraison et ne pouvant être retournés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

Pour toute question relative au droit de rétractation, contactez support@atmosgear.com.

Retour des chaussures

En cas de problème de taille, il est possible de retourner les chaussures. Les frais de retour et de réexpédition sont à la charge du client. Avant tout retour, vous devez envoyer des photos des chaussures via ce formulaire : https://forms.gle/JNjtoeiDRZRFArxK7 pour vérification. Après validation, des instructions de retour vous seront fournies.

8. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Dans le cadre de la relation commerciale, ATMOSGEAR, responsable de traitement, collecte des données personnelles obligatoires nécessaires à la gestion de la commande, à la relation commerciale, à la production de statistiques, et au respect de ses obligations légales. Ces données sont conservées pendant 5 ans.

Le défaut de fourniture rendrait impossible la commande.

Ces données sont destinées à un usage interne, mais peuvent être transmises à des partenaires logistiques et de paiement. Le Client dispose des droits suivants :

• Droit d’accès à ses données ;
• Droit de rectification ou suppression ;
• Droit à la limitation du traitement ;
• Droit d’opposition au traitement (notamment pour la prospection) ;
• Droit de formuler des directives post-mortem ;
• Droit de retrait du consentement ;
• Droit à la portabilité ;
• Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Pour exercer ses droits, le Client peut adresser une demande à ATMOSGEAR à l’adresse indiquée sur le site, en y joignant une copie de sa pièce d’identité. Une réponse sera donnée dans un délai d’un mois.

9. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La vente de Produits sur le Site ATMOSGEAR ne confère aucun droit de propriété intellectuelle. Marques, noms de domaine, logiciels, images, vidéos, textes, ou toute information protégée par des droits sont la propriété exclusive d’ATMOSGEAR. Aucun transfert de droits de propriété intellectuelle n’est effectué via ces CGV.

10. FORCE MAJEURE

ATMOSGEAR ne saurait être tenu responsable en cas d’événement imprévisible ou de force majeure empêchant l’exécution de ses obligations. Le Client sera informé dès que possible.

11. EXCLUSION – LIMITES DE RESPONSABILITÉ

ATMOSGEAR ne saurait être tenu responsable de dommages causés par une mauvaise utilisation des Produits, y compris toute modification non autorisée. Le Client est seul responsable de l’utilisation faite des Produits.

ATMOSGEAR fournit des Produits uniquement pour un usage domestique et privé. Il décline toute responsabilité pour toute perte commerciale.

12. NULLITÉ ET MODIFICATION DES CGV

Si l’une des dispositions des présentes CGV était jugée nulle, elle serait réputée non écrite sans entraîner la nullité de l’ensemble du contrat.

13. DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de difficulté, le service client est à disposition pour trouver une solution amiable.

À défaut, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (articles L152-1 et suivants du Code de la consommation).

Une liste des médiateurs agréés est disponible sur : https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso

Le Client peut aussi saisir la plateforme de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.chooseLanguage

En cas d’échec, les tribunaux français seront seuls compétents.