CONDITIONS D’UTILISATION

PRÉSENTATION

Bienvenue sur AtmosGear ! Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent AtmosGear. AtmosGear exploite cette boutique et ce site internet, y compris l’ensemble des informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services associés, afin de vous proposer, en tant que client, une expérience d’achat personnalisée (les « Services »). AtmosGear utilise Shopify, qui nous permet de vous fournir les Services.

Les présentes conditions générales, ainsi que toutes les politiques auxquelles elles font référence (les « Conditions d’utilisation » ou « Conditions »), définissent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez les Services.

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions d’utilisation, car elles contiennent des informations importantes concernant vos droits et notamment des dispositions relatives aux garanties et aux limitations de responsabilité.

En visitant, en utilisant ou en interagissant avec nos Services, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions d’utilisation ainsi que par notre Politique de confidentialité. Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions d’utilisation ou notre Politique de confidentialité, vous ne devez pas utiliser ni accéder aux Services.

SECTION 1 – ACCÈS ET COMPTE

En acceptant les présentes Conditions d’utilisation, vous déclarez avoir atteint l’âge de la majorité dans votre État, province ou pays de résidence et avoir donné votre consentement pour permettre à vos enfants mineurs à charge d’utiliser les Services sur les appareils que vous possédez, achetez ou gérez.

Pour utiliser les Services, notamment pour accéder à nos boutiques en ligne, les parcourir ou acheter les produits ou services que nous proposons, certaines informations peuvent vous être demandées, telles que votre adresse e-mail ainsi que vos informations de facturation, de paiement et de livraison. Vous déclarez et garantissez que toutes les informations fournies sont exactes, à jour et complètes et que vous disposez de tous les droits nécessaires pour nous les communiquer.

Vous êtes seul responsable de la sécurité de vos identifiants de compte ainsi que de toute activité effectuée depuis votre compte. Vous ne pouvez pas transférer, vendre, céder ou concéder sous licence votre compte à une autre personne.

SECTION 2 – NOS PRODUITS

Nous mettons tout en œuvre pour présenter nos produits et services de manière aussi fidèle que possible sur nos boutiques en ligne. Toutefois, les couleurs ou l’apparence des produits peuvent différer de leur rendu sur votre écran en fonction de l’appareil utilisé ainsi que de ses paramètres et de sa configuration.

Nous ne garantissons pas que l’apparence ou la qualité des produits ou services achetés correspondra à vos attentes ou sera strictement identique aux représentations affichées sur nos boutiques en ligne.

Toutes les descriptions de produits peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d’interrompre la commercialisation d’un produit à tout moment et pouvons limiter les quantités de produits proposées à une personne, une région géographique ou une juridiction donnée, au cas par cas.

SECTION 3 – COMMANDES

Lorsque vous passez une commande, vous formulez une offre d’achat. AtmosGear se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre commande, à sa discrétion. Votre commande n’est considérée comme acceptée qu’après confirmation de son acceptation par AtmosGear. Nous devons recevoir et traiter votre paiement avant que votre commande ne soit acceptée.

Veuillez vérifier attentivement votre commande avant de la valider, car AtmosGear peut ne pas être en mesure d’accepter une demande d’annulation après acceptation de la commande. Si nous refusons, modifions ou annulons une commande, nous tenterons de vous en informer en utilisant l’adresse e-mail, l’adresse de facturation et/ou le numéro de téléphone fournis lors de la commande.

Vos achats sont soumis à notre Politique de remboursement.

Vous déclarez et garantissez que vos achats sont destinés à votre usage personnel ou domestique et non à la revente commerciale ou à l’exportation.

SECTION 4 – PRIX ET FACTURATION

Les prix, remises et promotions peuvent être modifiés sans préavis. Le prix facturé pour un produit ou un service correspond au prix applicable au moment de la commande et figure dans l’e-mail de confirmation de commande. Sauf indication contraire expresse, les prix affichés n’incluent pas les taxes, frais de livraison, frais de traitement, droits de douane ou frais d’importation.

Les prix affichés dans nos boutiques en ligne peuvent différer des prix proposés dans des magasins physiques ou sur d’autres boutiques en ligne exploitées par des tiers. Nous pouvons ponctuellement proposer des promotions sur les Services susceptibles d’affecter les prix et soumises à des conditions distinctes des présentes Conditions. En cas de contradiction entre les conditions d’une promotion et les présentes Conditions, les conditions de la promotion prévalent.

Vous vous engagez à fournir des informations d’achat, de paiement et de compte exactes, complètes et à jour pour tous les achats effectués dans nos boutiques. Vous vous engagez également à mettre rapidement à jour vos informations, notamment votre adresse e-mail, vos numéros de carte bancaire et leurs dates d’expiration, afin que nous puissions traiter vos transactions et vous contacter si nécessaire.

Vous déclarez et garantissez que : (i) les informations de carte bancaire fournies sont exactes, correctes et complètes ; (ii) vous êtes dûment autorisé à utiliser cette carte pour effectuer l’achat ; (iii) les montants facturés seront honorés par l’établissement émetteur de votre carte ; et (iv) vous réglerez les sommes dues aux prix affichés, y compris les frais de livraison et de traitement ainsi que toutes les taxes applicables.

SECTION 5 – EXPÉDITION ET LIVRAISON

Nous ne sommes pas responsables des retards d’expédition et de livraison. Tous les délais de livraison sont fournis à titre estimatif uniquement et ne sont pas garantis. Nous ne sommes pas responsables des retards causés par les transporteurs, les formalités douanières ou des événements indépendants de notre volonté. Une fois les produits remis au transporteur, la propriété et les risques de perte vous sont transférés.

SECTION 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Nos Services, notamment les marques, textes, affichages, images, éléments graphiques, avis produits, vidéos et contenus audio, ainsi que leur conception, sélection et agencement, appartiennent à AtmosGear, à ses sociétés affiliées ou à ses concédants de licence et sont protégés par les lois applicables en matière de brevets, de droits d’auteur et de propriété intellectuelle.

Les présentes Conditions vous autorisent uniquement à utiliser les Services à des fins personnelles et non commerciales. Vous ne devez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher ou exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout élément des Services sans notre consentement écrit préalable.

Sauf disposition expresse contraire, aucune disposition des présentes Conditions ne saurait être interprétée comme vous accordant une licence ou tout autre droit sur un brevet, une marque, un droit d’auteur ou tout autre droit de propriété intellectuelle appartenant à AtmosGear, Shopify ou à un tiers. Toute utilisation non autorisée des Services peut constituer une violation des lois applicables en matière de propriété intellectuelle. Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés sont réservés à AtmosGear.

Les noms, logos, noms de produits et services, designs et slogans d’AtmosGear sont des marques appartenant à AtmosGear, à ses sociétés affiliées ou à ses concédants de licence. Vous ne pouvez pas utiliser ces marques sans l’autorisation écrite préalable d’AtmosGear. Le nom, le logo, les noms de produits et services, les designs et slogans de Shopify sont des marques de Shopify. Tous les autres noms, logos, noms de produits et services, designs et slogans présents sur les Services appartiennent à leurs propriétaires respectifs.

SECTION 7 – OUTILS OPTIONNELS

Dans le cadre des Services, vous pouvez avoir accès à des outils proposés par des tiers sur lesquels nous n’exerçons aucun contrôle ni aucune surveillance.

Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l’accès à ces outils « en l’état » et « selon disponibilité », sans garantie, déclaration ou condition d’aucune sorte et sans approbation de notre part. Nous déclinons toute responsabilité découlant de ou liée à votre utilisation de ces outils tiers optionnels.

Toute utilisation des outils optionnels proposés par l’intermédiaire du site relève entièrement de votre responsabilité et de votre appréciation. Il vous appartient de prendre connaissance des conditions dans lesquelles ces outils sont fournis par les prestataires tiers concernés et de les accepter.

Nous pourrons également proposer à l’avenir de nouvelles fonctionnalités par l’intermédiaire des Services, notamment de nouveaux outils et ressources. Ces nouvelles fonctionnalités seront considérées comme faisant partie des Services et seront soumises aux présentes Conditions d’utilisation.

SECTION 8 – LIENS VERS DES TIERS

Les Services peuvent contenir des contenus et des liens hypertextes vers des sites internet fournis ou exploités par des tiers, y compris des fonctionnalités tierces intégrées. Nous ne sommes pas responsables de l’examen ou de l’évaluation du contenu ou de l’exactitude des contenus ou sites internet tiers auxquels vous choisissez d’accéder. Si vous quittez les Services pour accéder à ces contenus ou sites tiers, vous le faites à vos propres risques.

Nous ne sommes pas responsables des préjudices ou dommages liés à votre accès à des sites internet tiers ou à l’achat ou à l’utilisation de produits, services, ressources ou contenus proposés sur ces sites. Nous vous invitons à consulter attentivement les politiques et pratiques des tiers et à vous assurer de les comprendre avant d’effectuer toute transaction. Toute réclamation, demande, préoccupation ou question concernant les produits et services d’un tiers doit être adressée directement à ce tiers.

SECTION 9 – RELATION AVEC SHOPIFY

AtmosGear utilise Shopify, qui nous permet de vous fournir les Services. Toutefois, toutes les ventes et tous les achats effectués dans notre boutique sont conclus directement avec AtmosGear. En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que Shopify n’est responsable d’aucun aspect des ventes conclues entre vous et AtmosGear, notamment de tout préjudice, dommage ou perte résultant des produits et services achetés. Vous dégagez expressément Shopify et ses sociétés affiliées de toute réclamation, tout dommage et toute responsabilité découlant de ou liés à vos achats et transactions avec AtmosGear.

SECTION 10 – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Toutes les informations personnelles que nous collectons par l’intermédiaire des Services sont soumises à notre Politique de confidentialité, disponible ici. Certaines informations personnelles peuvent également être soumises à la Politique de confidentialité de Shopify, disponible ici. En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces politiques de confidentialité.

Les Services étant hébergés par Shopify, Shopify collecte et traite certaines informations personnelles relatives à votre accès aux Services et à leur utilisation afin de nous permettre de fournir et d’améliorer les Services. Les informations que vous transmettez par l’intermédiaire des Services seront communiquées à Shopify ainsi qu’à des tiers susceptibles d’être situés dans d’autres pays que votre pays de résidence afin de permettre la fourniture des Services. Consultez notre Politique de confidentialité pour plus d’informations sur la manière dont nous, Shopify et nos partenaires utilisons vos informations personnelles.

SECTION 11 – AVIS ET COMMENTAIRES

Si vous soumettez, téléchargez, publiez ou transmettez par e-mail ou par tout autre moyen des idées, suggestions, commentaires, avis, propositions, projets ou autres contenus (collectivement, les « Contributions »), vous nous accordez une licence perpétuelle, mondiale, pouvant faire l’objet de sous-licences et libre de redevances nous permettant d’utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher ces Contributions sur tout support et à toute fin, y compris commerciale.

Nous pouvons notamment exercer les droits conférés par cette licence afin d’exploiter, fournir, évaluer, améliorer et promouvoir les Services ainsi que d’exécuter nos obligations et exercer nos droits au titre des présentes Conditions.

Vous déclarez et garantissez également que : (i) vous détenez ou disposez de tous les droits nécessaires sur les Contributions ; (ii) vous avez déclaré toute rémunération ou tout avantage reçu en lien avec leur soumission ; et (iii) vos Contributions respectent les présentes Conditions.

Nous ne sommes soumis à aucune obligation : (1) de préserver la confidentialité de vos Contributions ; (2) de vous verser une rémunération ; ou (3) de répondre à vos Contributions.

Nous pouvons, sans y être tenus, surveiller, modifier ou supprimer les Contributions que nous estimons, à notre seule discrétion, illégales, offensantes, menaçantes, diffamatoires, pornographiques, obscènes, autrement répréhensibles ou portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’un tiers ou aux présentes Conditions.

Vous acceptez que vos Contributions ne portent atteinte à aucun droit d’un tiers, notamment aux droits d’auteur, aux marques, à la vie privée, aux droits de la personnalité ou à tout autre droit personnel ou patrimonial. Vous acceptez également que vos Contributions ne contiennent aucun élément diffamatoire, illégal, abusif ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d’affecter le fonctionnement des Services ou de tout site internet associé.

Vous ne devez pas utiliser une fausse adresse e-mail, usurper l’identité d’une autre personne ou induire en erreur AtmosGear ou des tiers quant à l’origine de vos Contributions. Vous êtes seul responsable des Contributions que vous publiez ainsi que de leur exactitude. Nous déclinons toute responsabilité concernant les Contributions publiées par vous ou par des tiers.

SECTION 12 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il peut arriver que certaines informations figurant dans les Services contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions concernant notamment les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d’expédition, les délais de livraison ou la disponibilité.

Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission et de modifier ou mettre à jour les informations ou d’annuler des commandes si certaines informations sont inexactes, à tout moment et sans préavis, y compris après la validation de votre commande.

SECTION 13 – UTILISATIONS INTERDITES

Vous ne pouvez accéder aux Services et les utiliser qu’à des fins licites. Il vous est notamment interdit d’utiliser les Services, directement ou indirectement :

(a) à des fins illégales ou malveillantes ;
(b) pour enfreindre toute réglementation, règle ou loi internationale, fédérale, provinciale, nationale ou locale ;
(c) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux de tiers ;
(d) pour harceler, maltraiter, insulter, nuire, diffamer, intimider ou porter préjudice à nos employés ou à toute autre personne ;
(e) pour transmettre des informations fausses ou trompeuses ;
(f) pour envoyer, recevoir sciemment, télécharger ou utiliser des contenus qui ne respectent pas les présentes Conditions ;
(g) pour transmettre ou faire transmettre des communications publicitaires ou promotionnelles non sollicitées, notamment des courriers indésirables, chaînes de messages ou spams ;
(h) pour usurper ou tenter d’usurper l’identité d’une personne ou d’une entité ; ou
(i) pour adopter tout autre comportement susceptible de restreindre ou d’empêcher l’utilisation des Services par une autre personne ou qui, selon nous, pourrait porter préjudice à AtmosGear, Shopify ou aux utilisateurs des Services, ou engager leur responsabilité.

Il vous est également interdit : (a) de télécharger ou transmettre des virus ou tout autre code malveillant susceptible d’affecter le fonctionnement des Services ; (b) de reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie des Services ; (c) de collecter ou suivre les informations personnelles d’autres personnes ; (d) de pratiquer le spam, le phishing, le pharming, le pretexting, le spidering, le crawling ou le scraping ; ou (e) d’interférer avec ou de contourner les dispositifs de sécurité des Services ou de tout site internet associé.

Nous nous réservons le droit de suspendre, désactiver ou résilier votre compte à tout moment et sans préavis si nous estimons que vous avez enfreint une disposition des présentes Conditions.

SECTION 14 – RÉSILIATION

Nous pouvons résilier le présent accord ou votre accès aux Services, en tout ou partie, à notre seule discrétion et à tout moment sans préavis. Vous restez redevable de toutes les sommes dues jusqu’à la date de résiliation incluse.

Les dispositions suivantes continueront à s’appliquer après toute résiliation : Propriété intellectuelle, Contributions, Résiliation, Exclusion de garanties, Limitation de responsabilité, Indemnisation, Divisibilité, Renonciation, Intégralité de l’accord, Cession, Droit applicable, Politique de confidentialité, ainsi que toute autre disposition qui, par sa nature, doit survivre à la résiliation.

SECTION 15 – EXCLUSION DE GARANTIES

Les informations présentées sur ou par l’intermédiaire des Services sont fournies uniquement à titre d’information générale. Nous ne garantissons pas leur exactitude, leur exhaustivité ou leur utilité. Toute confiance accordée à ces informations relève de votre seule responsabilité. Nous déclinons toute responsabilité découlant de l’utilisation de ces informations par vous, tout autre visiteur des Services ou toute personne qui en aurait eu connaissance.

SAUF INDICATION EXPRESSE CONTRAIRE D’ATMOSGEAR, LES SERVICES ET TOUS LES PRODUITS PROPOSÉS PAR L’INTERMÉDIAIRE DES SERVICES SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ », SANS DÉCLARATION, GARANTIE OU CONDITION D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, NOTAMMENT TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE DURABILITÉ, DE TITRE OU D’ABSENCE DE CONTREFAÇON.

NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE VOTRE UTILISATION DES SERVICES SERA ININTERROMPUE, RAPIDE, SÉCURISÉE OU EXEMPTE D’ERREURS. CERTAINES JURIDICTIONS LIMITENT OU INTERDISENT L’EXCLUSION DE CERTAINES GARANTIES IMPLICITES ; LES EXCLUSIONS CI-DESSUS PEUVENT DONC NE PAS VOUS ÊTRE APPLICABLES.

SECTION 16 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, ATMOSGEAR, NOS PARTENAIRES, ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, AGENTS, PRESTATAIRES, FOURNISSEURS DE SERVICES OU CONCÉDANTS DE LICENCE, AINSI QUE SHOPIFY ET SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT PRÉJUDICE, PERTE, RÉCLAMATION OU DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, PUNITIF, SPÉCIAL OU CONSÉCUTIF DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, NOTAMMENT TOUTE PERTE DE BÉNÉFICES, DE REVENUS, D’ÉCONOMIES, DE DONNÉES OU TOUT COÛT DE REMPLACEMENT OU DOMMAGE SIMILAIRE, QU’IL SOIT FONDÉ SUR UN CONTRAT, UN DÉLIT, UNE NÉGLIGENCE, UNE RESPONSABILITÉ SANS FAUTE OU TOUT AUTRE FONDEMENT, RÉSULTANT DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT PRODUIT OBTENU PAR L’INTERMÉDIAIRE DES SERVICES, MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

SECTION 17 – INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de garantir AtmosGear, Shopify ainsi que nos sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, employés, agents, prestataires, concédants de licence et fournisseurs de services contre toute perte, tout dommage, toute responsabilité ou réclamation d’un tiers, y compris les honoraires raisonnables d’avocat, résultant : (1) de votre violation des présentes Conditions d’utilisation ou des documents qu’elles incorporent par référence ; (2) de votre violation de la loi ou des droits d’un tiers ; ou (3) de votre accès aux Services et de leur utilisation.

Nous vous informerons de toute réclamation susceptible de donner lieu à indemnisation. Un retard dans cette notification ne vous libérera de vos obligations que dans la mesure où il vous cause un préjudice substantiel.

Nous pouvons assurer, à vos frais, la conduite de la défense et du règlement de cette réclamation, y compris le choix du conseil juridique. Toutefois, nous ne conclurons aucun accord vous imposant des obligations non financières sans votre consentement, lequel ne pourra être refusé sans motif raisonnable. Vous coopérerez à la défense de toute réclamation indemnisée, notamment en fournissant les documents pertinents.

SECTION 18 – DIVISIBILITÉ

Si une disposition des présentes Conditions d’utilisation est déclarée illégale, nulle ou inapplicable, elle restera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi. La partie inapplicable sera réputée dissociée des présentes Conditions d’utilisation, sans affecter la validité et l’applicabilité des autres dispositions.

SECTION 19 – RENONCIATION ; INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Le fait pour nous de ne pas exercer ou faire respecter un droit ou une disposition des présentes Conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Les présentes Conditions d’utilisation ainsi que toutes les politiques ou règles de fonctionnement publiées sur notre site ou relatives aux Services constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous concernant votre utilisation des Services et remplacent tout accord, communication ou proposition antérieur ou contemporain, oral ou écrit, y compris toute version antérieure des présentes Conditions d’utilisation.

Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes Conditions d’utilisation ne sera pas interprétée au détriment de la partie qui les a rédigées.

SECTION 20 – CESSION

Vous ne pouvez déléguer, transférer ou céder le présent accord ni aucun de vos droits ou obligations au titre des présentes Conditions sans notre consentement écrit préalable. Toute tentative de cession effectuée en violation de cette disposition sera nulle et non avenue.

Nous pouvons transférer, céder ou déléguer les présentes Conditions ainsi que nos droits et obligations sans votre consentement ni notification préalable.

SECTION 21 – DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions d’utilisation ainsi que tout accord distinct par lequel nous vous fournissons des Services sont régis et interprétés conformément au droit applicable dans la juridiction où AtmosGear a son siège social. Vous et AtmosGear acceptez la compétence territoriale et personnelle des juridictions compétentes de cette juridiction.

SECTION 22 – TITRES

Les titres utilisés dans les présentes Conditions sont fournis uniquement pour faciliter leur lecture et n’en limitent ni n’en affectent les dispositions.

SECTION 23 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS D’UTILISATION

Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des présentes Conditions d’utilisation sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions d’utilisation en publiant les mises à jour et modifications sur notre site internet.

Il vous appartient de consulter régulièrement notre site afin de prendre connaissance des éventuelles modifications. Nous vous informerons de toute modification substantielle des présentes Conditions conformément à la législation applicable. Ces modifications prendront effet à la date indiquée dans la notification.

La poursuite de l’utilisation ou de l’accès aux Services après la publication des modifications vaut acceptation de celles-ci.

SECTION 24 – COORDONNÉES

Toute question concernant les présentes Conditions d’utilisation doit être adressée à : support@atmosgear.com.

Nos coordonnées sont les suivantes :

ATMOSGEAR
250 Rue de la République
60280 CLAIROIX
France
E-mail : support@atmosgear.com